222-32 Du Code P?Nal - Pdf Differential Exhumation Across The Longriba Fault System Implications For The Eastern Tibetan Plateau
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«lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.» corresp. L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende .
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