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Mon Concubin Est D?C?D? Quels Sont Mes Droits - C Est Legal Podcast Podtail

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Les droits de donation et de succession sont très lourds: Le montant de la pension de réversion s'établit à 54 % du montant de la retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait perçue. En l'absence de testament fait par le défunt défunt, le concubin . En matière d'héritage, les concubins sont considérés comme des étrangers. Lorsque votre conjoint retraité décède, vous pouvez, suivant votre situation, avoir droit à une allocation veuvage ou à la réversion d'une .

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En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également. Il n'est nul besoin de le réclamer. Il s'agit d'un droit automatique ; Quels sont les droits du partenaire de pacs et du concubin ? C'est pourquoi le législateur, par une loi du 3 décembre 2001,.

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Il n'est nul besoin de le réclamer.

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