Article 231 Du Code Civil : 2
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Il appelle ensuite le ou les avocats. À l'exception du directeur de la protection de la jeunesse et du curateur public, nul ne peut être contraint d'accepter une charge . 5 décembre 1978) le divorce pourra encore être demandé par l'un des conjoints en cas de séparation de fait de plus de cinq ans . Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité. 50, en vigueur le 1er janv.
1° l'article 231;2° l'article 232, .
Le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. À l'exception du directeur de la protection de la jeunesse et du curateur public, nul ne peut être contraint d'accepter une charge . Article 231 du code de procédure civile. Si les époux persistent en leur . Le juge peut, à l'audience ou en son cabinet, ainsi qu'en tout lieu à l'occasion de l'exécution d'une mesure d' . 5 décembre 1978) le divorce pourra encore être demandé par l'un des conjoints en cas de séparation de fait de plus de cinq ans . 50, en vigueur le 1er janv. 1° l'article 231;2° l'article 232, . Version du march 21, 1803. Le paragraphe ii supprime l'avant dernier alinéa de l'article 230 du code civil relatif à la représentation par avocat et abroge l'article 231 relatif à la . Sont abrogés, dans le même code : 2017) lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur . Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité.
Il appelle ensuite le ou les avocats. 1° l'article 231;2° l'article 232, . Si les époux persistent en leur . Il appelle ensuite le ou les avocats. 2.l'article 229 du code civil, remplacé par la loi du 28 octobre 1974,.
À l'exception du directeur de la protection de la jeunesse et du curateur public, nul ne peut être contraint d'accepter une charge .
Le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. Le juge peut, à l'audience ou en son cabinet, ainsi qu'en tout lieu à l'occasion de l'exécution d'une mesure d' . Chapitre i — des causes du divorce. 1° l'article 231;2° l'article 232, . Article 231 du code de procédure civile. À l'exception du directeur de la protection de la jeunesse et du curateur public, nul ne peut être contraint d'accepter une charge . 50, en vigueur le 1er janv. 2.l'article 229 du code civil, remplacé par la loi du 28 octobre 1974,. Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité. Si les époux persistent en leur . Sont abrogés, dans le même code : Version du march 21, 1803. 5 décembre 1978) le divorce pourra encore être demandé par l'un des conjoints en cas de séparation de fait de plus de cinq ans .
50, en vigueur le 1er janv. Le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. 2.l'article 229 du code civil, remplacé par la loi du 28 octobre 1974,. Le juge peut, à l'audience ou en son cabinet, ainsi qu'en tout lieu à l'occasion de l'exécution d'une mesure d' . Version du march 21, 1803.
Il appelle ensuite le ou les avocats.
Le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. À l'exception du directeur de la protection de la jeunesse et du curateur public, nul ne peut être contraint d'accepter une charge . Il appelle ensuite le ou les avocats. Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité. 5 décembre 1978) le divorce pourra encore être demandé par l'un des conjoints en cas de séparation de fait de plus de cinq ans . Le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. Il appelle ensuite le ou les avocats. Si les époux persistent en leur . Article 231 du code de procédure civile. Sont abrogés, dans le même code : Chapitre i — des causes du divorce. 50, en vigueur le 1er janv. 1° l'article 231;2° l'article 232, .
Article 231 Du Code Civil : 2. 5 décembre 1978) le divorce pourra encore être demandé par l'un des conjoints en cas de séparation de fait de plus de cinq ans . Article 231 du code de procédure civile. Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité. Sont abrogés, dans le même code : Chapitre i — des causes du divorce.
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