Article L1233-3 Du Code Du Travail - Loi Travail Quid Du Motif Economique Du Licenciement
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Ainsi, lorsque l'employeur décidera de se séparer . Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, . Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes . Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la . Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de .
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, .
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